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30 nov. 2023 · n°3084 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles

Après l'article premier · M. Bompard · amendement n° 11

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Bompard dans le cadre du texte « Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

119
Pour
118
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 84 / 0 · 84 votants
LFI - NUPES
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
RN
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour119
Contre118
Abstention0
  • —