Tous les votes · Fanta Berete

263 votes · Environnement & énergie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 avril 2023	l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
16 mars 2023	l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
15 mars 2023	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
14 mars 2023	l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
13 mars 2023	l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Rejeté	Contre

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