21 janv. 2025 · n°539 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 9

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 1 / 0 · 8 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86

Abstention1

Frédéric MaillotGDR

Non-votants8