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21 janv. 2025 · n°548 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 13 bis · M. Gosselin · amendement n° 254

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 bis déposé par M. Gosselin dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

114
Pour
74
Contre
0
Abstention
8
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 4 contreÉcologiste et Social · 9 contre9Socialistes et apparentés · 15 contre15Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 10 contre10Ensemble pour la République · 27 contre27Horizons & Indépendants · 4 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 28 pour28Écologiste et Social · 1 pourHorizons & Indépendants · 1 pourDroite Républicaine · 10 pourRassemblement National · 72 pour72Non inscrit · 2 pour74Contre114Pour
8 non-votants
RN
majorité pour
72 / 0 / 0 · 72 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
EPR
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour114
Contre74
Abstention0
  • —
Non-votants8