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Scrutin
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Résultat
Vote
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Pour
21 janv. 2025
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
20 janv. 2025
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
20 janv. 2025
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
20 janv. 2025
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour