Tous les votes · Jérémie Patrier-Leitus

108 votes · Société

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
2 déc. 2022	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
2 déc. 2022	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
2 déc. 2022	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
2 déc. 2022	l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
2 déc. 2022	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour