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Scrutin
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8 nov. 2023
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2023
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2023
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2023
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
8 nov. 2023
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2023
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2023
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2023
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
7 nov. 2023
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
7 nov. 2023
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
4 nov. 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
30 oct. 2023
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2023
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2023
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
30 oct. 2023
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
24 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
20 oct. 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
17 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
11 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
10 oct. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
3 oct. 2023
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
3 oct. 2023
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
3 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
29 sept. 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
18 juil. 2023
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 juil. 2023
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 juil. 2023
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
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