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18 juil. 2023 · n°2370 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Industrie verte

Article 1er bis · M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants · amendement n° 1669

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

246
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Républicains · 1 contre1Non inscrit · 1 contre1La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 35 pour35Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 3 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 25 pour25Renaissance · 95 pour95Horizons et apparentés · 11 pourLes Républicains · 12 pourRassemblement National · 59 pour592Contre246Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
95 / 0 / 0 · 95 votants
RN
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
LFI - NUPES
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
LR
majorité pour
12 / 1 / 1 · 14 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour246
Contre2
Abstention1
Non-votants1