| 20 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2026 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 17 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |