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Tous les votes · Pierre Meurin

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333 votes · Économie & travail · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 juin 2025l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 juin 2025le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
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