| 12 mars 2025 | l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 18 févr. 2025 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2025 | l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | International & défense | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 30 janv. 2025 | l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Non-votant |
| 30 janv. 2025 | l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Non-votant |
| 30 janv. 2025 | l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Non-votant |
| 30 janv. 2025 | l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Non-votant |
| 30 janv. 2025 | l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Non-votant |
| 26 nov. 2024 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2024 | la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 29 mai 2024 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Abstention |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Abstention |
| 12 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 7 juin 2023 | l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 1 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 1 juin 2023 | l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 1 juin 2023 | l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 1 juin 2023 | l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 1 juin 2023 | l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 1 juin 2023 | l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 30 mai 2023 | l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |