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73 votes · Santé · abstention
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24 févr. 2026
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
24 févr. 2026
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
24 févr. 2026
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
24 févr. 2026
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
24 févr. 2026
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
20 févr. 2026
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
19 févr. 2026
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
18 févr. 2026
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
23 mai 2025
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
23 mai 2025
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
23 mai 2025
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
23 mai 2025
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
23 mai 2025
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
23 mai 2025
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
21 mai 2025
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
20 mai 2025
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
20 mai 2025
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
20 mai 2025
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
20 mai 2025
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
20 mai 2025
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
20 mai 2025
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
20 mai 2025
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
19 mai 2025
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
19 mai 2025
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
17 mai 2025
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
17 mai 2025
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
17 mai 2025
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
13 mai 2025
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
13 mai 2025
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
12 mai 2025
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
12 mai 2025
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
6 juin 2024
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Abstention
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