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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
24 juin 2025l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 juin 2025l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 juin 2025l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).International & défenseÉquilibréAdoptéPour
19 juin 2025l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
19 juin 2025l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
19 juin 2025l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
19 juin 2025l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
18 juin 2025l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
17 juin 2025le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
17 juin 2025l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
17 juin 2025l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
16 juin 2025l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéPour
16 juin 2025l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
16 juin 2025l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
16 juin 2025l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
16 juin 2025l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
16 juin 2025le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
10 juin 2025l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
4 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 juin 2025l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 juin 2025l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 juin 2025l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 juin 2025l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 juin 2025l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 juin 2025l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
3 juin 2025l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéPour
3 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
28 mai 2025l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
26 mai 2025la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
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