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3 juin 2025 · n°2220 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

231
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
SOC
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
30 / 0 / 1 · 31 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour231
Contre0
  • —