4 juin 2025 · n°2234 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article premier · M. Gosselin et · amendement n° 5

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Gosselin et dans le cadre du texte « Droit de vote par correspondance des personnes détenues ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96

Contre62

Abstention0

Non-votants2