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244 votes · abstention

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
25 oct. 2025l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
25 oct. 2025l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
24 juin 2025l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
18 juin 2025le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéAbstention
18 juin 2025le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéAbstention
15 mai 2025l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
11 avril 2025l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
10 avril 2025l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
10 avril 2025l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
10 avril 2025l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
6 févr. 2025l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéAbstention
6 févr. 2025l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
8 nov. 2024l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
8 nov. 2024l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
8 nov. 2024l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
7 nov. 2024l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
25 oct. 2024l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
22 oct. 2024l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
30 mai 2024la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéAbstention
6 avril 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéAbstention
6 avril 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéAbstention
7 mars 2023l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
27 oct. 2022l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
12 oct. 2022l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
6 oct. 2022l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention