Tous les votes · Christine Decodts

26 votes · International & défense · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 mai 2024	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Équilibré	Adopté	Pour
5 mars 2024	le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
12 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
13 juin 2023	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
7 juin 2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
25 mai 2023	l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
10 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
10 mai 2023	l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
10 mai 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
10 mai 2023	l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
9 mai 2023	la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
12 avril 2023	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
25 janv. 2023	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
2 août 2022	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour