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10 mai 2023 · n°1494 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article unique · M. Saulignac · amendement n° 48

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Saulignac dans le cadre du texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

151
Pour
8
Contre
53
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 contre2Démocrate (MoDem et Indépendants) · 2 contre2Renaissance · 2 contre2Les Républicains · 2 contre2La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 35 pour35Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 6 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 12 pourRenaissance · 93 pour93Horizons et apparentés · 3 pourLes Républicains · 1 pourNon inscrit · 1 pour8Contre151Pour
53 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
93 / 2 / 1 · 96 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 43 · 43 votants
LFI - NUPES
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
12 / 2 / 1 · 15 votants
LR
majorité abstention
1 / 2 / 6 · 9 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour151
Contre8
Abstention53
Non-votants1