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Pour
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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
6 juin 2024
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
6 juin 2024
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Abstention
6 juin 2024
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
6 juin 2024
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
6 juin 2024
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Abstention
6 juin 2024
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
5 juin 2024
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
5 juin 2024
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
5 juin 2024
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
5 juin 2024
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
5 juin 2024
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
5 juin 2024
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
5 juin 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
5 juin 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
4 juin 2024
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
4 juin 2024
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
4 juin 2024
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
4 juin 2024
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
4 juin 2024
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juin 2024
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Abstention
3 juin 2024
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
3 juin 2024
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
3 juin 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
30 mai 2024
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
30 mai 2024
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
29 mai 2024
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
29 mai 2024
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
29 mai 2024
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
29 mai 2024
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
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