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Tous les votes · Victor Catteau

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79 votes · Institutions & démocratie

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 juin 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juin 2023l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 juin 2023l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 juin 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juin 2023l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
11 mai 2023la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
4 mai 2023la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
28 mars 2023la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 mars 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
20 mars 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
17 févr. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
9 févr. 2023l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 févr. 2023le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
25 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
17 janv. 2023la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéContre
30 nov. 2022la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
30 nov. 2022la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
30 nov. 2022la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
28 nov. 2022la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 nov. 2022l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
24 nov. 2022l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
24 nov. 2022le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéContre
24 nov. 2022l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéAbstention
4 nov. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
31 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
31 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
3 août 2022l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
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