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483 votes · Économie & travail · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
11 avril 2025l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
11 avril 2025l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2025le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
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