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61 votes · Institutions & démocratie
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Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
30 janv. 2024
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
20 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
7 déc. 2023
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
14 nov. 2023
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
18 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
7 juin 2023
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
9 févr. 2023
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
17 janv. 2023
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Abstention
30 nov. 2022
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
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