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26 votes · Économie & travail · abstention

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
2 juin 2026l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
28 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
16 avril 2026l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention
10 avril 2026l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
12 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
12 janv. 2026l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
12 janv. 2026l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention
12 janv. 2026l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
12 janv. 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéAbstention
12 janv. 2026l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
12 janv. 2026l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
12 janv. 2026l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
3 juil. 2025l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
3 juil. 2025le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
4 juin 2025l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
23 janv. 2024l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
2 oct. 2023l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
2 oct. 2023l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
24 janv. 2023l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
24 janv. 2023l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
18 janv. 2023l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
5 oct. 2022l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
5 oct. 2022l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
3 août 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention
3 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
21 juil. 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention