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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
12 oct. 2023
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
12 oct. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
28 juin 2023
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
27 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
27 mars 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
27 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
27 mars 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
28 nov. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
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