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Tous les votes · Emmanuel Pellerin

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603 votes · Économie & travail

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
15 nov. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
15 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
14 nov. 2023l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
14 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
14 nov. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
14 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
9 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
29 sept. 2023l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailÉquilibréRejetéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 sept. 2023l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre