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Tous les votes · Thomas Portes

LFI-NFP

61 votes · Société · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
31 mai 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
4 avril 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
29 mars 2023l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
29 mars 2023l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
29 mars 2023l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
29 mars 2023l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
29 mars 2023l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
2 déc. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
2 déc. 2022l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
2 déc. 2022l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
2 déc. 2022l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre