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Tous les votes · Marc Chavent

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472 votes · Budget & fiscalité

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 janv. 2026l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
13 janv. 2026l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
13 janv. 2026l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
13 janv. 2026l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
13 janv. 2026l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
2 déc. 2025l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéContre
2 déc. 2025l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
2 déc. 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
2 déc. 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
21 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour