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361 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 janv. 2026l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
13 janv. 2026l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
13 janv. 2026l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
2 déc. 2025l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
2 déc. 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
19 nov. 2025l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
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