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17 févr. 2026
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
17 févr. 2026
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
17 févr. 2026
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
17 févr. 2026
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
17 févr. 2026
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
17 févr. 2026
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
17 févr. 2026
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
30 oct. 2025
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
30 oct. 2025
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
30 oct. 2025
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
25 juin 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
27 mai 2025
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
22 mai 2025
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
22 mai 2025
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
21 mai 2025
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
21 mai 2025
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
21 mai 2025
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
20 mai 2025
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
20 mai 2025
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
20 mai 2025
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
20 mai 2025
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
20 mai 2025
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
14 mai 2025
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
13 mai 2025
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
13 mai 2025
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
12 mai 2025
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
6 mars 2025
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
2 déc. 2024
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
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