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11 votes · Société · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
17 juil. 2026	l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
16 juil. 2026	l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
15 juil. 2026	le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention