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107 votes · Environnement & énergie · pour
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Scrutin
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Résultat
Vote
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
24 juin 2026
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
24 juin 2026
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
27 mai 2026
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
24 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
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