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20 juil. 2026 · n°8421 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

376
Pour
92
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 63 contre63Écologiste et Social · 29 contre29Gauche Démocrate et Républicaine · 14 pourSocialistes et apparentés · 42 pour42Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 19 pourLes Démocrates · 35 pour35Ensemble pour la République · 66 pour66Horizons & Indépendants · 33 pourDroite Républicaine · 48 pour48Union des droites pour la République · 17 pourRassemblement National · 97 pour97Non inscrit · 5 pour92Contre376Pour
4 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
97 / 0 / 0 · 97 votants
EPR
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
SOC
majorité pour
42 / 0 / 1 · 43 votants
Dem
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
HOR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
EcoS
majorité contre
0 / 29 / 1 · 30 votants
LIOT
majorité pour
19 / 0 / 2 · 21 votants
UDR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
GDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCette proposition de loi adapte le droit de l'urbanisme et le soutien au pastoralisme pour favoriser l'économie, le logement permanent et les services en montagne.

Origine du texte : Déposée par le groupe Droite Républicaine (DR)

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le groupe DR, l'assouplissement de la loi Montagne permet de construire des logements réservés aux résidents permanents et aux saisonniers.
  • D'après le groupe EPR, le renforcement du cadre juridique du pastoralisme protège les troupeaux contre les grands prédateurs.
  • Le groupe LIOT soutient que la différenciation territoriale garantit le maintien des écoles et de l'offre de soins dans les vallées isolées.

« La montagne ne doit pas devenir un musée ou une réserve; elle doit rester un territoire vivant où les familles peuvent se loger et travailler. »

— Rapporteur du texteDR

Votes nominatifs

Pour376
Contre92
Abstention4
Non-votants1