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24 juin 2026 · n°7493 · scrutin public ordinaire

AmendementCommission mixte paritaire

Amendement

Amendement

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Texte législatifCommission mixte paritaire

Loi visant à limiter l'impact environnemental de la fast-fashion en instaurant des pénalités financières basées sur le bilan écologique et l'interdiction de la publicité pour l'habillement éphémère.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

329
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
EPR
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
SOC
majorité pour
42 / 0 / 2 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
DR
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
EcoS
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
HOR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
UDR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour329
Contre0
  • —