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Tous les votes · Pascal Jenft

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17 votes · Société · abstention

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
17 juil. 2026l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
26 janv. 2026l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
11 déc. 2025l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
11 déc. 2025l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
3 juin 2025l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention