| 25 juin 2025 | l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 24 juin 2025 | l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 24 juin 2025 | l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 24 juin 2025 | l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 24 juin 2025 | l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 5 juin 2025 | l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 4 juin 2025 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 2 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 2 avril 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 2 avril 2025 | l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 2 avril 2025 | l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 2 avril 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 2 avril 2025 | la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 19 févr. 2025 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 10 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 5 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 5 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 16 janv. 2025 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 4 déc. 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2024 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 8 oct. 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |