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116 votes · Institutions & démocratie · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 janv. 2025l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
4 déc. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
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