| 4 avril 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 1 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 1 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 1 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 1 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 1 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 1 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 1 / 0 |
| 4 oct. 2023 | l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 4 oct. 2023 | l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 4 oct. 2023 | l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 4 oct. 2023 | l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 4 oct. 2023 | l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 2 oct. 2023 | l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 2 oct. 2023 | l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 2 oct. 2023 | l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 2 oct. 2023 | l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 27 sept. 2023 | l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 26 sept. 2023 | l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 26 sept. 2023 | l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 25 sept. 2023 | l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 25 sept. 2023 | l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 19 juil. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 19 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 27 juin 2023 | l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |