| 5 mars 2024 | le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 21 / 0 |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 13 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 21 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 20 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 12 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 1 / 1 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Équilibré | Contre | 0 / 29 / 0 |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 13 / 0 |
| 12 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 28 / 0 |
| 13 juin 2023 | la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 1 / 54 / 0 |
| 7 juin 2023 | l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 70 / 0 |
| 1 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 1 juin 2023 | l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 1 juin 2023 | l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 31 mai 2023 | l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 6 / 4 |
| 31 mai 2023 | l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 31 mai 2023 | l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 12 / 0 |
| 31 mai 2023 | l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 14 / 0 |
| 31 mai 2023 | l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 10 / 4 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 9 / 1 |
| 30 mai 2023 | l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 9 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 1 / 5 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 25 mai 2023 | l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 25 mai 2023 | l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 13 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 13 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 16 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 15 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 16 / 0 |
| 11 mai 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 11 mai 2023 | l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 10 mai 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Contre | 0 / 40 / 0 |
| 10 mai 2023 | l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 1 / 0 |