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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
29 mai 2024l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
28 mai 2024l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 0 / 0
28 mai 2024l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 1 / 0
27 mai 2024l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
27 mai 2024l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
8 avril 2024l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).SantéRestriction / économiesPour11 / 0 / 0
8 avril 2024l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).SantéRestriction / économiesPour10 / 0 / 0
14 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 0 / 0
5 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).SantéRestriction / économiesPour21 / 0 / 0
5 mars 2024l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour23 / 0 / 0
5 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).SantéRestriction / économiesPour20 / 0 / 0
5 mars 2024l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
29 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 0 / 0
29 févr. 2024l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 0 / 0
29 févr. 2024l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 0 / 0
29 févr. 2024l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 0 / 0
7 déc. 2023la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).SantéRestriction / économiesPour8 / 0 / 0
7 déc. 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
4 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).SantéRestriction / économiesPour14 / 0 / 0
12 juil. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesPour21 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour9 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour9 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
15 juin 2023l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 0
15 juin 2023l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
15 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesPour6 / 0 / 0
14 juin 2023l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
14 juin 2023l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour43 / 0 / 0
14 juin 2023l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour47 / 0 / 0
13 juin 2023l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour26 / 0 / 0
13 juin 2023l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour32 / 0 / 0
12 juin 2023l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
10 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
4 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour52 / 0 / 0
4 mai 2023l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour51 / 0 / 0
4 mai 2023l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour52 / 0 / 0
4 mai 2023l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour52 / 0 / 0
8 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéRestriction / économiesPour7 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
8 mars 2023l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 0 / 0
2 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéRestriction / économiesPour11 / 0 / 0
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