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501 scrutins · Environnement & énergie

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 juil. 2023l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour3 / 0 / 0
21 juil. 2023l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 1 / 2
21 juil. 2023l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour3 / 0 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour3 / 0 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 1 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
21 juil. 2023l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 2
21 juil. 2023l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 2
21 juil. 2023l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour3 / 0 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 3 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention1 / 0 / 2
21 juil. 2023l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre1 / 2 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 3 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 3 / 0
21 juil. 2023l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 1 / 0
21 juil. 2023l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 1
21 juil. 2023l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 1 / 0
20 juil. 2023l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
20 juil. 2023l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 1
20 juil. 2023l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 1 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour3 / 0 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour3 / 0 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 2 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 2 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 1 / 2
20 juil. 2023l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour3 / 0 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 1 / 0
20 juil. 2023l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour3 / 0 / 0
20 juil. 2023l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 0
20 juil. 2023l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
20 juil. 2023l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
19 juil. 2023l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 4 / 0
19 juil. 2023l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 3 / 2
19 juil. 2023l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 3 / 1
19 juil. 2023l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 3 / 1
19 juil. 2023l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre1 / 4 / 0
19 juil. 2023l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
19 juil. 2023l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
19 juil. 2023l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 1 / 0
19 juil. 2023l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 1
19 juil. 2023l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 1 / 0
19 juil. 2023l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 3
19 juil. 2023l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 1 / 2
19 juil. 2023l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 2
19 juil. 2023l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 1 / 2
19 juil. 2023l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
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