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62 scrutins · Budget & fiscalité
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Pour
Contre
Abstention
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
2 nov. 2023
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
Budget & fiscalité
Redistributif
Abstention
0 / 0 / 1
2 nov. 2023
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Contre
0 / 1 / 0
2 nov. 2023
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
Budget & fiscalité
Redistributif
Pour
1 / 0 / 0
2 nov. 2023
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
Budget & fiscalité
Redistributif
Pour
1 / 0 / 0
2 nov. 2023
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
Budget & fiscalité
Équilibré
Pour
1 / 0 / 0
2 nov. 2023
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
Budget & fiscalité
Redistributif
Pour
1 / 0 / 0
2 nov. 2023
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Contre
0 / 1 / 0
31 oct. 2023
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Budget & fiscalité
Redistributif
Abstention
0 / 0 / 1
31 oct. 2023
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Budget & fiscalité
Redistributif
Abstention
0 / 0 / 1
31 oct. 2023
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Pour
1 / 0 / 0
31 oct. 2023
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Budget & fiscalité
Redistributif
Pour
1 / 0 / 0
31 oct. 2023
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Budget & fiscalité
Redistributif
Contre
0 / 1 / 0
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