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Pour
Contre
Abstention
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
30 mai 2024
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
8 / 0 / 0
30 mai 2024
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Social
Équilibré
Contre
0 / 5 / 0
2 mai 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
4 / 0 / 0
2 mai 2024
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 2 / 0
2 mai 2024
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Abstention
0 / 0 / 2
2 mai 2024
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Contre
0 / 2 / 0
8 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
3 / 0 / 0
8 avril 2024
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
1 / 0 / 0
8 avril 2024
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
2 / 0 / 0
19 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
Social
Maîtrise des dépenses
Abstention
0 / 3 / 11
19 mars 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
25 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 1 / 1
30 oct. 2023
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
1 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
4 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
1 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
3 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
25 oct. 2023
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 6 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
4 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 9 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
10 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
8 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
13 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
11 / 0 / 0
24 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
21 / 0 / 0