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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
17 févr. 2026l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour30 / 2 / 0
17 févr. 2026l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour27 / 1 / 2
16 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).SantéÉquilibréPour2 / 0 / 0
29 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
29 janv. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
26 nov. 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".SantéÉquilibréPour11 / 0 / 0
26 nov. 2025l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
30 oct. 2025l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour38 / 0 / 0
30 oct. 2025le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour38 / 0 / 0
30 oct. 2025le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour39 / 0 / 0
23 juin 2025l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).SantéÉquilibréPour4 / 0 / 0
10 juin 2025l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 0 / 0
5 juin 2025la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 0
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour59 / 4 / 2
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour65 / 0 / 0
24 mai 2025l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
24 mai 2025l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
24 mai 2025l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 0 / 0
24 mai 2025l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
24 mai 2025l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 2 / 0
24 mai 2025l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour18 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 1 / 0
23 mai 2025l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 4
23 mai 2025l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 4 / 0
23 mai 2025l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour18 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 0 / 2
23 mai 2025l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour16 / 5 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 5 / 2
23 mai 2025l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 1 / 0
22 mai 2025l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 1 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour21 / 1 / 0
22 mai 2025l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 1 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 2 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 1 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 3 / 6
22 mai 2025l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour23 / 0 / 1
22 mai 2025le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour24 / 0 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 1 / 2
21 mai 2025l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour28 / 1 / 0
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