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218 scrutins · Institutions & démocratie · pour
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Thème
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P / C / A
21 janv. 2025
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
3 / 1 / 0
20 janv. 2025
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
2 / 0 / 0
20 janv. 2025
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
4 / 0 / 0
20 janv. 2025
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
3 / 0 / 0
20 janv. 2025
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
5 / 0 / 0
20 janv. 2025
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
1 / 1 / 0
20 janv. 2025
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Pour
3 / 0 / 0
20 janv. 2025
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Pour
3 / 0 / 0
20 janv. 2025
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Pour
3 / 0 / 1
20 janv. 2025
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
3 / 0 / 0
16 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
34 / 0 / 0
16 déc. 2024
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Pour
21 / 0 / 0
16 déc. 2024
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
20 / 1 / 0
20 nov. 2024
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Pour
12 / 0 / 0
6 nov. 2024
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Pour
19 / 0 / 0
6 nov. 2024
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Pour
17 / 0 / 0
6 nov. 2024
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Pour
17 / 0 / 0
9 oct. 2024
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Pour
5 / 0 / 0
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