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374 scrutins · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
22 mai 2025l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 3
22 mai 2025l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 0 / 2
22 mai 2025l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 2
22 mai 2025le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour6 / 0 / 2
22 mai 2025l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 0 / 0
21 mai 2025l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour9 / 0 / 3
21 mai 2025l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 4 / 0
21 mai 2025l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 5 / 0
21 mai 2025l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 5 / 0
21 mai 2025l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 5 / 0
21 mai 2025l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 0 / 1
21 mai 2025l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 6 / 0
20 mai 2025l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour13 / 4 / 0
20 mai 2025l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour15 / 0 / 0
20 mai 2025l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour10 / 7 / 1
20 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 1 / 0
20 mai 2025l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 2
20 mai 2025l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
20 mai 2025l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 1
19 mai 2025l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 0 / 2
19 mai 2025l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 1
19 mai 2025l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 1 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour9 / 2 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour7 / 2 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 1
19 mai 2025l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 1 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 1 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 2 / 1
19 mai 2025l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 2 / 1
19 mai 2025l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
17 mai 2025l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 3
17 mai 2025l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 0
17 mai 2025l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 0
17 mai 2025l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 0 / 0
17 mai 2025l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 1 / 0
17 mai 2025l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 1 / 0
16 mai 2025l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour4 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 2 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour4 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
16 mai 2025l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour5 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 2 / 0
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