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406 scrutins · Économie & travail · pour

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
28 mai 2025l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 1 / 0
27 mai 2025l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 1 / 0
27 mai 2025l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 2 / 0
27 mai 2025l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 2 / 0
27 mai 2025l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 2 / 1
26 mai 2025la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour13 / 0 / 1
5 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
5 mai 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
5 mai 2025l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
30 avril 2025l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 1
30 avril 2025l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour3 / 0 / 0
30 avril 2025l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 1
30 avril 2025l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
30 avril 2025l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 1
30 avril 2025l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
30 avril 2025l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 1
30 avril 2025l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 1 / 0
30 avril 2025l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 0
30 avril 2025l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
29 avril 2025l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 1
29 avril 2025l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 1
29 avril 2025l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 1
29 avril 2025l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 1
29 avril 2025l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 1 / 1
29 avril 2025l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour5 / 0 / 0
29 avril 2025l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 2 / 0
29 avril 2025l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 1
11 avril 2025l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 1
11 avril 2025l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 1
11 avril 2025l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 1 / 0
11 avril 2025l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 1
11 avril 2025l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 1
11 avril 2025l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0