6 juin 2023 · n°1775 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Suppression de l'article 2 · M. Guedj · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 2 déposé par M. Guedj dans le cadre du texte « Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102

Pour

114

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 78 / 0 · 78 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

1 / 4 / 6 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour102

Contre114

Abstention7

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR