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13 déc. 2022 · n°767 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 12 · M. Emmanuel Maquet · amendement n° 2374

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Emmanuel Maquet dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
103
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 8 contreÉcologiste - NUPES · 4 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 12 contre12Renaissance · 75 contre75Horizons et apparentés · 4 contreGauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Républicains · 18 pour18Rassemblement National · 40 pour40Non inscrit · 2 pour103Contre64Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
RN
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
LR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 1 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64
Contre103
Abstention1
Non-votants1