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1 avril 2025 · n°1196 · scrutin public ordinaire

Vote final

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

263
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
67 / 0 / 0 · 67 votants
LFI-NFP
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
EPR
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
DR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour263
Contre0
  • —
Abstention0
  • —