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1 avril 2025 · n°1201 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Après l'article 3 · Mme Legrain · amendement n° 15

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par Mme Legrain dans le cadre du texte « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
163
Contre
8
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
EPR
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
RN
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
1 / 30 / 0 · 31 votants
EcoS
majorité contre
0 / 17 / 2 · 19 votants
HOR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 2 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 3 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre163